Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Promalin et tout client passant commande sur le site promalin.fr.

Article 2 - Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA applicable au jour de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commandes Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par email et après encaissement de l'intégralité du prix.

Article 4 - Modalités de paiement Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 5 - Livraison Les délais de livraison sont indiqués dans notre politique d'expédition. Ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la disponibilité des produits et la destination. En cas de retard de livraison supérieur à 30 jours, le client pourra demander l'annulation de sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées.

Article 6 - Droit de rétractation Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné.

Article 7 - Garanties Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil). Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation.

Article 8 - Responsabilité Promalin ne saurait être tenue responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, ou force majeure.

Article 9 - Données personnelles Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Article 10 - Médiation Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Article 11 - Droit applicable Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.